Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes de SERIE ONE Bastia
 
Article 1- Société

SERIE ONE BASTIA  dont le siège social est situé au 11 Avenue Jean Zuccarelli,20200 Bastia, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 827 693 714, le Siret est 827 693 714 000 12, le code NAF est 4771Z.
 
Vous pouvez nous contacter au :
 
SIEGE ADMINISTRATIF ( Service client et Comptabilité)
04.95.34.46.74  au horaire suivant :
Du mardi au samedi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30
 
Article 2 – Généralité

Les présentes conditions générales de vente de SERIE ONE  sur son site www.serieone.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services sur le site internet.
 
 
Article 3 –Modalité de commande et prix

3-a Les ventes et services du site  www.serieone.fr sont proposés en France métropolitaine et europe occidentale. L’ensemble du site est rédigé en langue Française.
Chaque personne physique ou morale, majeure et capable a la possibilité de commander sur le site www.serieone.fr.
 
3-b Chaque personne physique ou morale, majeure et capable garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.serieone.fr.
 
3-c En cliquant sur le bouton « Commander » ou « mon panier » chaque personne physique ou morale, majeure et capable pourra vérifier le contenu de sa commande, la modifier ou la supprimer.
Chaque personne physique ou morale, majeure et capable déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Chaque personne physique ou morale, majeure et capable validera définitivement la commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
 
3-d Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive.
 
3-e Dans la catégorie « OUTLET » (FR: NOS VENTES PRIVEES) a côté du prix de vente figure le prix de référence qui est le prix conseillé en boutique. Les articles ne sont ni repris , ni échangés en période de soldes ( Et ceux dans toutes les catégories).
 
3-SERIE ONE se réserve le droit de refuser toute commande de personne physique ou morale, majeure et capable qui aurait l’objet d’un incident de paiement.
 
 
Article 4- Conformité des produits ou services :

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont indicatifs.
 
 
 
Article 5- Disponibilité des produits et services :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, la personne physique ou morale, majeure et capable sera informée par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service la personne physique ou morale, majeure et capable dispose de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit ou services de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
            - Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
 
 
Article 6- Droit de rétractation :
 
Concernant les articles commercialisés sur le site www.serieone.fr la personne physique ou morale, majeure et capable bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation.
La personne physique ou morale, majeure et capable peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande exercer celui-ci en adressant un mail via contact sur le site.
 
Ce droit s’exerce, après avoir préalablement adressé un mail via contact sur le site, par le renvoi du produit avec sa facture à SERIE ONE , 11 avenue Jean Zuccarelli , 20200 BASTIA.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par SERIE ONE de la demande d’exercice du droit de rétractation sous la réserve que le produit ait été restitué à SERIE ONE.
 
 
Article 7- Modalité de renvoi

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 6 « Droit de rétractation », la personne physique ou morale, majeure et capable doit retourner le produit :
 
En cas de non-conformité avérée la personne physique ou morale, majeure et capable pourra retourner le produit à ces frais :
Adresser le colis à
SERIE ONE , 11 avenue Jean Zuccarelli , 20200 BASTIA ( haute corse )
accompagné d’un double de la facture d’achat.
Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
Joindre la facture de vente
Sans que l’article n’ait manifestement fait l’objet d’un usage (au-delà de quelques minutes). Donc sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une manifestation prolongée dépassant le temps d’un essayage et qu’il soit dans un état permettant leur revente.
 
Article 8-Paiement

Les cartes acceptées sont Visa et MasterCard
Le paiement est réalisé sur le site sécurisé de la BANQUE POSTALE.
 
Article 9- Livraison et garanties

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que la personne physique ou morale, majeure et capable aura indiquée au cours de la commande.
Tous les frais de livraison seront précisé et réglé lors du règlement de la commande, l’absence de la mention vaudra gratuité des frais d’envoie.
Une copie de la facture avec la validation du service qualité garantira la bonne conformité du contenu.
www.serieone.fr livre en France métropolitaine et en europe occidentale par les services de la poste en colissimo suivi contre signature.
En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage est laissé par les services de la poste.
Le délai de livraison maximal est de 8 jours ouvrés à compter de la commande, sauf indications particulières avant la validation définitive de la commande.
La faculté est donnée d’annuler la commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison prévue initialement, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifeste de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à  SERIE ONE.
Toute demande d’information sur la livraison devra être adressée à SERIE ONE par mail à la rubrique contact. Votre numéro de colissimo vous sera communiqué par retour. L’évolution des colis pourra être faite avec le numéro par :
Internet sur www.coliposte.fr
Téléphone au 0 810 77 888

Si 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par les services de la poste le client n’a pas de nouvelles de sa commande il doit se rapprocher du bureau de poste. Si ni le bureau de poste ni le suivi de colis n’indique avoir trace du colis, le client doit se manifester auprès de SERIE ONE via la rubrique « contact ». SERIE ONE ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.  Les délais de réponse définitive de la Poste sont en générale de 14 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé la procédure d’envoie reprends son cours. Si le colis est déclaré perdu  SERIE ONE avise le client et procède au remboursement.
 
Article 9- Données personnelles

SERIE ONE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données seront utilisées par les services interne de SERIE ONE :
Pour informer ces clients des ventes et différents événements à venir sur le site  par l’envoie de mail.
Pour traiter les commandes
Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’email spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site.

Par ailleurs, les clients peuvent à tout moment nous indiquer par la rubrique contact le souhait de ne plus faire parti de notre fichier client